Gymnase de Amédée et Renée Dallier

10, Boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE  Tél : 01 46 67 35 81 (aux heures du secrétariat)

Au gymnase Dallier ouverture du secrétariat : Lundi 9h 12h - Mercredi de 16h30 à 18h30 - Vendredi 17h 20h

 Accès par :bus 275, 278, arrêt 'Hérold - Mairie de Courbevoie, bus 175, arrêt 'La Montagne'

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STATUT DU

CLUB DE

COURBEVOIE

 

 

 

 

TITRE I - BUT ET COMPOSITION

 

ARTICLE 1er - OBJET – DURÉE – SIÈGE

 

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination COURBEVOIE GYM' RYTHMIQUE, affiliée à la Fédération Française de Gymnastique.

Elle a pour objet :

 

1) de grouper en son sein, sur le plan communal, les personnes pratiquant la gymnastique rythmique et danses associées, de susciter parmi la jeunesse le goût des exercices physiques avant, pendant et après l'âge de la scolarité

 

2) d’organiser et diriger tout ce qui a trait à l'éducation par la pratique de la gymnastique et de sa préparation et, notamment la gymnastique rythmique et danses associées.

 

3) sa durée est illimitée.

 

4) elle a son siège social au 10 boulevard Saint-Denis – 92400 COURBEVOIE.

Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la commune par délibération de

l'Assemblée Générale.

 

5) l’association s’interdit toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.

 

TITRE II – PARTICIPATION A LA VIE DE L'ASSOCIATION

 

Les membres contribuent au fonctionnement de l'Association par le paiement d'une cotisation dont le

montant et les modalités de versement sont fixés par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 3 - DÉLIVRANCE DE LA LICENCE

 

1) La licence, prévue au I de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et délivrée par la Fédération, marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celle-ci.

 

2) La licence est annuelle, elle est délivrée pour la durée de la saison sportive, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

 

3) Tout membre est licencié.

 

TITRE II – PARTICIPATION A LA VIE DE L'ASSOCIATION

 

Les membres contribuent au fonctionnement de l'Association par le paiement d'une cotisation dont le

montant et les modalités de versement sont fixés par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 – QUALITÉ DE MEMBRE

 

1) La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de l'Association.

 

2) La qualité de membre de l'association COURBEVOIE GYM' RYTHMIQUE se perd par la démission ou par la radiation.

 

3) La radiation est prononcée, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour nonpaiement des cotisations. Elle peut également être prononcée pour tout motif grave.

 

 

ARTICLE 5 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

 

Les sanctions et la procédure disciplinaire applicables aux associations affiliées à la Fédération, aux membres licenciés de ces associations, et à toute autre personne relevant du pouvoir disciplinaire de

la Fédération sont fixées par le règlement disciplinaire ainsi que par le règlement disciplinaire de lutte contre le dopage.

 

ARTICLE 6 – RETRAIT DE LA LICENCE

 

La licence peut être retirée à son titulaire pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par la procédure disciplinaire mise en place au sein de la fédération sportive concernée (Fédération Française de Gymnastique).

 

TITRE III – L’ASSEMBLÉE GENERALE

 

ARTICLE 7 – COMPOSITION –CONVOCATION

 

1) L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'Association à jour de leur

cotisation, ou de leur représentant ; en matière de capacité des personnes, il y a lieu

d'appliquer les règles définies par le droit civil qui distingue entre les mineurs de plus de 16 ans et ceux de moins de 16 ans.

Les mineurs de plus de 16 ans : aucune disposition législative ou réglementaire ne

s'oppose actuellement à ce que les mineurs puissent bénéficier d'un droit de vote

personnel à l'Assemblée Générale de l'association dont ils sont adhérents. Néanmoins la participation des mineurs de 16 à 18 ans au sein des organes dirigeants peut faire l'objet, régulièrement de restrictions par rapport à celle des personnes majeures. Ainsi la jeune personne, âgée entre 16 et 18 ans, pourrait être élue dans les instances

dirigeantes sans cependant, pouvoir exercer les fonctions de Président, Trésorier ou de

Secrétaire général.

 

2) L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l'Association. Les convocations se feront par voie d'affichage.

 

 

3) Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d'Administration.

 

4) Elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d'Administration ou par le tiers de ses membres.

 

5) L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 - ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

1) L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation

morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

 

2) Sur proposition du Conseil d'Administration, elle fixe le montant des cotisations dues par les membres.

 

3) Sur la proposition du Conseil d'Administration, elle adopte le règlement intérieur.

 

4) L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions ou emprunts.

 

5) Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année.

 

TITRE IV – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 9 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

1) L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 6 à 15 membres élus, et 1 ou 2 élus de la Municipalité pourront y participer.

 

2) Il doit comprendre au moins un représentant technique.

 

3) Dans la mesure du possible, la représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration doit être équilibrée et ceci afin de respecter la loi sur la parité (nécessité d’un accès égal des femmes et des hommes tant à la pratique des activités physiques et sportives

qu’à tous les niveaux de responsabilité au sein des associations sportives)

 

4) Le Conseil d'Administration suit l'exécution du budget.

 

ARTICLE 10 – ÉLECTION – MODE DE SCRUTIN

 

1) Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de quatre ans,

renouvelable par moitié tous les deux ans, par les membres de l'Association à jour de leurs cotisations. Ils sont rééligibles. Le mandat du Conseil d'Administration expire au plus tard, le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d'été. Les postes vacants au Conseil d'Administration avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante.

 

2) Ne peuvent être élues au Conseil d'Administration :

a. les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

b. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est

prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes

électorales,

c. Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à

temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction

à l'esprit sportif.

 

 

3) Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative.

 

 

ARTICLE 11 – RÉUNIONS –VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS

 

1) Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par année sportive. Il est convoqué par le Président de l'Association ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres au moins.

 

2) Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

 

3) Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

 

ARTICLE 12 – FIN ANTICIPÉE DU MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le collège électoral peut mettre fin au mandat du Conseil d'Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

 

1) Le collège électoral doit avoir été convoqué à cet effet à la demande du tiers de ses membres.

 

2) La révocation du Conseil d'Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

 

 

ARTICLE 13 – ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU

 

1) Dès l'élection du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit et choisit un Président parmi ses membres.

 

2) Après l'élection du Président, le Conseil d'Administration élit en son sein, un Bureau Le Bureau directeur est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier

 

 

ARTICLE 14 – ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT

 

Le Président de l'Association préside les assemblées générales, le Conseil d'Administration et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

 

TITRE V - DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

 

ARTICLE 15 - RESSOURCES ANNUELLES

 

Les ressources annuelles de l'Association comprennent :

1 - les cotisations de ses membres,

2 - le produit des manifestations,

3 - les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,

4 - le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,

5 - les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,

6 - le produit des rétributions perçues pour services rendus,

7 - toutes autres ressources permises par la loi.

 

ARTICLE 16 – COMPTABILITÉ

 

La comptabilité de l'Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Conseil d'Administration propose chaque année un budget qui lui est présenté par le Bureau Directeur.

L'année comptable de l'Association débutera le 1er janvier et sera close le 31 décembre.

 

 

TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS

 

1) La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l’Assemblée Générale un mois au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

 

2) L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, ou représentants, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour L’Assemblée Générale statue alors, sans condition de quorum.

 

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

 

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 17 ci-dessus

 

ARTICLE 19 – LIQUIDATION

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

 

TITRE VII - REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 20 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Le Président de l'Association ou son délégué fait connaître à la Préfecture ou à la souspréfecture du département où 

l'Association a son siège social, tout changement intervenant dans la direction de l'Association.

 

 

STATUTS MODIFIES ET APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 11 DECEMBRE 2007

 

Présidente Trésorière Secrétaire

Agnès LAMOUR

Liliane GUERIN

Audrey RANSON