RÊGLEMENT
INTERIEUR
ARTICLE 1 - LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EST APPLICABLE À TOUS LES MEMBRES DE
L'ASSOCIATION.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION
_ Tout membre doit pour s'inscrire :
_ Compléter la fiche d'adhésion
_ Remettre un certificat médical datant de moins de 3 mois, ainsi que 2 photos d'identité récentes.
_ Régler le montant de la cotisation pour la saison en cours
(espèces ou chèque)
_ Accepter le règlement intérieur affiché dans l'enceinte des gymnases.
Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.
Toute adhésion vaut acceptation des conditions d’inscription en terme de
pratique sportive, de discipline, d’assurance, pour les bien connaîtr e.
_ Chaque adhérent se verra remettre sa carte de licencié mentionnant son nom, son prénom et sur laquelle sera apposée une photo d'identité.
_ Toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa licence peut se voir interdire l'accès à la séance.
_ Les entraîneurs et les membres du Conseil d'Administration sont habilités à demander la présentation de cette carte tout au long
de la saison sportive et prendre toute mesure jugée nécessaire au bon déroulement des séances ; ils veillent à l'application du
règlement.
_ Les mineurs désirant s'inscrire devront obligatoirement être présentés par le parent responsable ou le tuteur légal.
_ Les parents des mineurs de moins de 16 ans sont automatiquement considérés comme membres, exonérés de cotisation.
_ Les membres actifs devront s'acquitter normalement de leur cotisation s'ils souhaitent effectivement pratiquer une activité.
_ Le règlement de la cotisation s'effectue en espèces ou par chèque.
_ Aucun remboursement ne sera accepté pour quelque raison invoquée.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
_ Responsabilité des parents :
Les parents doivent s'assurer avant de déposer leur enfant, de la présence d'un entraîneur dans la salle.
La responsabilité de l'Association n'intervient
que lorsque l'enfant a été confié à l'entraîneur.
La responsabilité de l'Association s'arrête également à la fin du cours. il n'est
pas prévu de période de garde.
_ Responsabilité de l'encadrement :
Les gymnastes doivent toujours être encadrées par un entraîneur majeur et diplômé.
A la fin de l'entraînement ou d'une compétition, l'entraîneur doit s'assurer,
avant de quitter la salle, de la prise en charge par les parents des gymnastes mineures qu'il encadre.
_ L’Association n'est pas responsable des fermetures de salle décidées par la
Municipalité ou résultant d'une grève ou d'un incident.
_ L'Association s'engage à respecter la loi en vigueur sur les fichiers nominatifs
informatisés et à ne fournir, sous aucun prétexte, la liste de ses adhérents à une entité extérieure à la Fédération.
Conformément aux statuts
de notre association,
le Conseil d'Administration de
« COURBEVOIE GYM’ RHYTMIQUE »
édicte le présent règlement intérieur.
ARTICLE 4 : RÈGLES DE CONDUITE
_ Les membres de l'Association sont tenus de respecter les règles d'utilisation
des équipements mis à leur disposition pour l'entraînement ou les compétitions.
_ Ils se doivent de respecter les règles de « fair-play »(esprit sportif) et de
courtoisie inhérentes à la pratique des activités physiques et sportives.
_ Le manquement à ces règles peut entraîner pour les personnes concernées
des sanctions d'ordre pécuniaire ou disciplinaire.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Le Conseil d'Administration est seul habilité à envisager une sanction
conformément au règlement disciplinaire de la Fédération.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT SPORTIF DES GYMNASTES
_ Une gymnaste, titulaire ou remplaçante, engagée en compétition individuelle
ou en équipe, s'engage à s'entraîner régulièrement et à participer aux
compétitions retenues. Cela nécessite une grande rigueur des gymnastes tout au long de l'année mais aussi une grande disponibilité des parents (les stages étant mis en place durant les vacances scolaires).
_ Une gymnaste absente à un entraînement doit prévenir son entraîneur le plus rapidement possible.
_ En cas d'empêchement de participation à une compétition, consécutif à une maladie ou une blessure, la gymnaste majeure ou les parents de la gymnaste mineure, doivent prévenir immédiatement l'entraîneur et fournir, avant le
début de la compétition, un certificat médical.
ARTICLE 7 : LICENCE-ASSURANCE
1. licence-mutation
_ La licence est obligatoire à toute pratique sportive.
_ Pour tous les licenciés les mutations ne peuvent s'effectuer qu'entre le 1er juin et le 30 septembre.
_ Le licencié doit envoyer au club qu'il veut quitter sa demande de mutation par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre contre récépissé. La date du dépôt ou de l'envoi fait foi du respect de la période visée ci-dessus.
_ Le club quitté peut fournir le document à remplir.2 assurances
_ L'association incite les adhérents à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels. La signature du formulaire
détachable de la notice d'information sur les garanties d'assurance est obligatoire par le licencié ou le représentant légal.
_ L'Association s'engage par ailleurs à assurer les personnes désirant
tester une activité durant une (et une seule) séance d'entraînement.
_ Elle s'engage également à obtenir les assurances nécessaires à la couverture des responsabilités civiles des dirigeants et pratiquants
pendant les épreuves, entraînements, manifestations et toutes activités de l'Association.
ARTICLE 15 : LE COMPTE BANCAIRE
L'Association dispose d'un compte bancaire sur lequel le Président et le Trésorier ont
individuellement la signature.
ARTICLE 16 : CONTRATS DE TRAVAIL
_ La signature des contrats de travail est du ressort du Président de l'Association.
_ Le Président est seul habilité à rompre le contrat de travail établi.
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS
Les modifications du présent règlement sont soumises au vote de l'Assemblée
Générale.
Règlement intérieur présenté et adopté
par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2007